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Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous leur déclaration sur le formulaire. Formulaires assurés. DECLARATION DE REPRISE D'ACTIVITE · DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon est un organisme privé chargé de Download this file (déclaration des membres de la famille 1.​pdf).

En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soi numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet.

Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

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Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Déclaration hors délai réglementaire Afin de permettre à vos salariés de bénéficier à temps de leurs prestations. Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires. MT : Maternité. Pour cause retard ou non envoi des bordereaux de la CNSS. En effet.

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Mais le problème. En effet sur son site.

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Le total des salaires déclarés par page. Le mois déclaré régime général ou le trimestre déclaré régime agricole. La date.

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Le salaire brut perçu sans limitation de plafond. Les montants cumulés. Le numéro et le nombre de pages remplies.

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Son nom ou raison sociale et son adresse. Le nombre de jours travaillés. Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes : 1. En attendant la disponibilité de ce numéro. Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après : i.

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